La fonction de compliance est très récente. Originaire des pays anglo-saxons, elle est née au milieu des années 90 dans des secteurs réglementés tels que le monde bancaire ou certains secteurs industriels (pharmaceutique, énergétique, pétrolier…) avant de devenir un nouveau standard pour presque tous les secteurs dans certains marchés étrangers, ou pour les entreprises multinationales.
Le Compliance (Officer ou Manager) – également connu sous le nom de Gestionnaire KYC (Know Your Customer) ou encore Responsable Conformité – est un professionnel de l'éthique. Cet expert s'assure ainsi de la conformité des transactions et opérations réalisées par son employeur, aux différentes réglementations et législations en vigueur tant en Belgique qu'à l'étranger. De plus, si l'entreprise adhère à des standards éthiques plus exigeants, pour satisfaire aux inquiétudes croissantes de ses clients ou de la société civile, il lui appartient aussi de s'assurer que ces engagements sont réels. Le tout, en respectant les éventuelles variations avec des cultures locales.
Le rôle du Compliance a beaucoup évolué. Il n'est plus limité au contrôle passif des normes en vigueur, mais va bien au-delà. Les secteurs où il est recommandé ne sont plus les seuls secteurs régulés, mais l'ensemble des entreprises, surtout lorsqu'elles sont actives dans différents marchés étrangers. Il se positionne désormais comme un véritable expert capable d'identifier, d'évaluer et de contrôler le risque.
Dans un contexte économique où l'anticipation du risque est devenue un enjeu crucial, la fonction Compliance joue ainsi un rôle de plus en plus stratégique. Le Compliance est en train de devenir un interlocuteur clef pour le management, et l'un des atouts pour un risque de plus en plus sensible: la réputation de l'entreprise.
Les tâches du Compliance (officer ou manager) peuvent ainsi être résumées: contrôler, maîtriser et prévenir. En relation avec plusieurs intervenants, tant en interne qu'en externe, il doit être doté d'une forte personnalité et d'un excellent relationnel. D'ailleurs, il est l'interlocuteur direct du régulateur du secteur concerné.
Par ailleurs, une probité exemplaire est indispensable pour mener à bien les missions qu'on lui confie. Le Compliance doit aussi être curieux puisqu'il doit s'informer de l'évolution des réglementations et des affaires de l'entreprise, en ce y compris son développement technologique.
Les domaines de compétence requis diffèrent suivant les secteurs mais incluent généralement, sans pour autant devoir en assumer la responsabilité, la gestion d'un programme de compliance suivant le code d'éthique, l'anticorruption, l'antitrust, l'anti-blanchiment, les conflits d'intérêts, la protection des données personnelles, les contrôles à l'exportation, le respect des droits de l'homme, les sanctions économiques, etc. Autant de matières sensibles, en constante évolution et qui dépassent les frontières strictes du droit.
A ce jour, le parcours classique d'un compliance officer se résume à l'obtention d'un diplôme en droit des affaires, parfois doublé d'une formation en finance, voire d'une expérience probante en audit. Des organisations d'entreprises belges et Transparency International Belgique ont joint leurs forces pour créer un cycle compact de formation professionnelle "Compliancepro.be" à Bruxelles. La Louvain School of Management propose elle un certificat en "Business Ethics & Compliance Management" (ces formation sont données en Anglais).
Selon le règlement FSMA du 27 octobre 2011, approuvé par l'AR du 12 mars 2012, le chef de la fonction de compliance doit obtenir une reconnaissance légale. Ce règlement stipule aussi que toutes les personnes assumant une responsabilité pour la compliance doivent se perfectionner régulièrement.