Il conseille, concilie et défend au quotidien les particuliers et les entreprises, sur des questions d'ordre privé ou professionnel. Il assiste donc son client à tous les stades d'une négociation, d'une médiation, d'une procédure ou de tout autre mode de règlement d'un litige.
L'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre des procédures, par les conseils qu'il donne, il permet souvent d'éviter le procès. Il est soumis à des règles déontologiques strictes et précises. S'il les enfreint, il peut être renvoyé par le bâtonnier devant le conseil de discipline de son barreau.
Certains avocats se spécialisent en cours de carrière, c'est-à-dire qu'ils ont une connaissance et une pratique approfondie d'un domaine particulier du droit. Ces avocats obtiennent la reconnaissance de leur spécialisation après examen approfondi de leur dossier.
Cependant, tous les avocats ne demandent pas la reconnaissance officielle d'une spécialisation. Certains indiquent les matières qu'ils pratiquent le plus souvent. On appelle ces matières des activités préférentielles.
Pour exercer la profession d'avocat, il faut avoir obtenu un diplôme universitaire en droit (niveau licence ou baccalauréat en droit et master en droit: 5 ans) et s'être ensuite inscrit dans un barreau.
Le jeune avocat accomplit un stage de 3 ans, sous la supervision d'un maître de stage, tout en poursuivant une formation au terme de laquelle il est inscrit au Tableau de l'Ordre. L'avocat stagiaire a les mêmes compétences et obligations déontologiques que les autres avocats.
Le métier d'avocat recouvre plusieurs réalités. Il peut être pratiqué de différentes façons, ce qui influence l'exercice au barreau. Nous proposons de vous présenter ci-après les modalités d'exercice les plus fréquemment rencontrées en fonction de différents facteurs: organisation et fonctionnement, couverture géographique, type de clientèle et spécialisation.
Les avocats travaillent soit seuls ('praticien solo'), soit en 'association'. La tendance à la spécialisation, l'influence des cabinets étrangers et la nécessité de créer des opportunités de carrière pour les collaborateurs ont amené de nombreux avocats à se regrouper et à travailler dans le cadre d'un cabinet ('association') ou d'un réseau.
On distingue principalement deux grandes catégories de cabinets d'avocats:
1. L'association:
Genéralement organisée sous la forme d'une société où les profits et pertes sont partagés entre les membres de l'association (associés). C'est ce qu'on appelle une 'association intégrée'. Les collaborateurs et les employés ont un contrat avec l'association, et non avec des avocats pris individuellement.
2. Le regroupement ('association de frais'):
Un contrat régit les rapports entre les membres quant à la répartition des frais liés au fonctionnement des services communs (p.ex.: bail pour les locaux, matériel informatique, bibliothèque, réceptionniste, etc.).
Généralement, une telle association fonctionne sous un nom commun vis à vis des tiers, mais chaque avocat reste responsable de son propre compte de résultat. Le contrat prévoit également les modalités de collaboration et de rétrocession d'honoraires en cas d'intervention pour le compte d'un client d'un autre membre de l'association. Chaque membre de l'association est responsable du paiement de la rémunération de ses propres collaborateurs et employés.
De nombreux cabinets belges (d'affaires) ont une orientation 'internationale', qui s'explique notamment en raison du fait que la Belgique est essentiellement un pays d'exportation, par la présence de nombreux sièges (régionaux) d'entreprises multinationales et de celle des institutions européennes. Toutefois, il convient de distinguer différents niveaux d'internationalisation:
Les structures belges des cabinets internationaux:
depuis les années 1960, les cabinets internationaux (d'abord américains, suivis de près par les britanniques) se sont installés en Belgique (presque toujours à Bruxelles) pour être plus proches des institutions européennes et ainsi offrir à leurs clients des services 'européens'. Puis, progressivement, ils ont été amenés à élargir leurs services notamment en droit belge ce qui a conduit soit à l'acquisition et à l'intégration de grands cabinets nationaux (il suffit de penser que Allen & Overy se nommait Loeff Claeys Verbeke à la fin des années 90'), soit à la création d'une pratique 'belge' locale à part entière. Cette évolution est toujours en cours, le paysage des cabinets internationaux à Bruxelles est donc constamment en mouvement.
Un autre facteur important justifiant l'implantation à Bruxelles de ces cabinets internationaux est la présence de la Commission Européenne (notamment la DG Concurrence). De nombreux cabinets internationaux ont en conséquence basé leur pratique autour des problématiques liées à la législation européenne, aux questions de concurrence européenne et d'antidumping et y accole parfois une (petite) pratique belge 'des affaires'.
Les cabinets Benelux:
Plusieurs cabinets d'avocats ont un profil Benelux affirmé. Les plus connus sont Loyens & Loeff, Stibbe et NautaDutilh. Il s'agit de cabinets d'avocats intégrés "full service" solidement ancrés – historiquement - dans les 3 pays du Benelux, ce en quoi ils se distinguent des cabinets internationaux. Leur pratique se concentre sur les entreprises locales et multinationales. Toutefois, ils se sont également adaptés à l'internationalisation des affaires et ont progressivement couvert de nouvelles zones géographiques d'activités (p.ex. en Asie).
Les cabinets belges indépendants:
Suite à la réorganisation du paysage juridique opérée par les cabinets internationaux (accompagnée d'une forte hausse des taux horaires moyens), de nouvelles opportunités se sont faites jour pour une nouvelle catégorie de cabinets locaux. Certains ont été créés à l'initiative d'anciens associés et collaborateurs de cabinets internationaux, qui ont choisi de couvrir le marché en offrant des services de 'grande qualité à coûts locaux'.
D'autres cabinets nationaux bien établis et jouissant d'une belle notoriété ont fait face à la vague de l'internationalisation en se profilant également comme acteur indépendant et qualitatif pratiquant des taux horaires raisonnables.
Cette stratégie s'est révélée payante notamment auprès des juristes d'entreprises - en nombre croissant à l'époque – et qui souhaitaient se voir offrir une gamme de services juridiques plus large et adaptés à leur besoins. En rejoignant des réseaux internationaux tels que Lex Mundi, ADVOC, World Law Group, etc., ces cabinets indépendants ont pu également offrir des services au niveau international.
Le positionnement d'un cabinet d'avocats est également fortement influencé par le type de clientèle qu'il sert. La plupart des associations intégrées met l'accent sur les entreprises. Logiquement, les principaux cabinets belges internationaux et indépendants se concentreront sur les multinationales et les sociétés internationales belges (qu'elles soient ou non cotées). Bien évidemment, leur activité peut également concerner des secteurs niches (p.ex.: secteur public, immobilier, fiscalité directe et indirecte …)
Les PME constituent le principal groupe de clients pour les cabinets belges qui se concentrent sur le droit des sociétés. Bien souvent, conseiller un entrepreneur (et sa famille) pour ses affaires, conduit également les cabinets d'avocats à offrir des services en matière de planification patrimoniale, de fiscalité et de succession. Parfois, cela passe par une collaboration avec des cabinets de niche spécialisés (voir ci-dessous).
Les personnes physiques s'adressent habituellement à des cabinets généralistes locaux ou des avocats solo, actifs essentiellement dans leur lieu de résidence. Les questions traitées sont principalement le droit de la famille, le roulage, les problèmes de voisinage, la responsabilité, le droit immobilier et le droit pénal. Pour les affaires pénales 'graves', un avocat généraliste en réfère habituellement à un avocat pénaliste.
La dernière distinction à opérer concerne les avocats généralistes (avocats solo et exerçant en cabinets) et les avocats dits 'de niche'. Ces derniers sont des (avocats) experts dans une branche du droit ou dans un secteur particulier. Ils répondent à la complexité croissante de certains domaines du droit et à l'émergence de nouveaux cadres juridiques dans lesquels ils se sont spécialisés.
Les niches les plus répandues sont le droit social, le droit fiscal, le droit des assurances, le droit public, le droit de l'immobilier, de l'environnement, et de l'urbanisme. Pour les niches les plus récentes, nous trouvons le domaine des TMT (Technology - Media - Telecommunications), Data Protection & Privacy, Immigration et Estate Planning. L'émergence et l'augmentation significative du nombre de cabinets (ou d'avocats) de niche s'explique par le fait notamment que les cabinets internationaux se sont centrés sur leur coeur de métier (droit des sociétés, fusions & acquisitions, droit bancaire et financier) délaissant certaines expertises périphériques (droit social, droit fiscal …). Ces experts ont alors soit rejoint un cabinet belge 'full service', soit créé leur propre cabinet de niche.
Quelles rémunérations pour les avocats stagiaires francophones & germanophones?
Au 1er janvier 2021, la rémunération de base mensuelle ne peut être inférieure à:
Si les contrats prévoient une rémunération horaire, celle-ci ne peut être inférieure, au terme du mois, à celle précisée ci-dessus. Les montants horaires ne peuvent être inférieurs à:
Voir Article 3.12 du Code de déontologie
Si vous souhaitez rejoindre le barreau, bien connaître la cartographie des cabinets d'avocats sera déterminant dans votre démarche à plusieurs égards:
Recrutement: Les cabinets internationaux sont particulièrement intéressés par des candidats ayant d'excellents résultats académiques, et disposant d'une formation complémentaire et/ou à l'étranger. Les principaux cabinets indépendants au niveau national utilisent des critères similaires. Certains d'entre eux souhaitent également que leurs futurs collaborateurs aient suivi un LLM (de préférence dans une université américaine ou britannique).
Rémunération: Il existe de grands écarts entre les différents types de structures. En règle générale, plus le cabinet sera grand et international, plus la rémunération sera élevée. Toutefois, ces dernières années, l'écart entre les cabinets internationaux et les "grands" cabinets belges s'est fortement réduit.
Les rémunérations les plus élevées du marché sont toujours offertes par les structures belges des cabinets américains dits "white shoes" ou issus du "Magic Circle". Pour les cabinets de taille moyenne à petite tant à Bruxelles qu'en province, les maîtres de stages proposent en général le barème minimal prévu pour les stagiaires.
Les honoraires des stagiaires de l'OBFG ont été indexés au 1er janvier 2021 (article 3.12 du Code de déontologie). Enfin, il faut désormais tenir compte des avantages en nature proposés (plan de pension complémentaire, assurance hospitalisation …) par de plus en plus de cabinets d'avocats pour apprécier la globalité de la rémunération offerte.
Maîtrise linguistique: Ici aussi, il existe une différence entre le cabinet d'affaires et le cabinet 'généraliste'. Dans les cabinets d'affaires, la langue de travail est le plus souvent l'anglais. Une bonne maîtrise de la 2ème langue nationale est en général demandée.
Plaider ou non? La question dépend en grande partie du type de clientèle et de la spécialisation choisie. Les cabinets "d'affaires" se concentrent principalement sur l'activité de conseil et les transactions. Ils sont donc rarement amenés à plaider. Dans certains grands cabinets, les collaborateurs n'ont parfois aucune expérience en plaidoirie (en dehors de leur propre expérience de prodeo pendant le stage).
Ces cabinets sous-traitent généralement à des confrères spécialistes le suivi des litiges découlant de leurs activités de conseil (p.ex.: un différend découlant d'une prise de contrôle). Dans les cabinets de taille plus modeste, la plaidoirie fait partie intégrante de l'activité et de la formation. Les stagiaires seront très rapidement amenés à plaider.
Perspectives de carrières: Le type de cabinet d'avocats et les matières que vous aurez à traiter influenceront la suite de votre carrière. Une expérience en droit des affaires dans un cabinet disposant d'une bonne notoriété augmentera considérablement vos chances de trouver une opportunité intéressante en entreprise.
Il en va de même si vous choisissez de rejoindre le notariat une expérience pertinente au barreau sera un véritable atout. De même, si vous souhaitez rejoindre la magistrature (voir ci-après), quelque soit la voie choisie, il sera préférable de bien maîtriser le droit judiciaire.
Développer sa propre clientèle: Dans les grands cabinets (belges ou internationaux), il est difficile de créer et de développer sa propre clientèle. Cependant, votre capacité «commerciale» sera un facteur important de votre évaluation notamment au moment des promotions. Dans les cabinets de taille plus réduite, ou si vous rejoignez un barreau en province, il vous sera plus aisé de développer votre propre clientèle.